Conditions générales de vente et mentions légales
Conditions Générales de Vente - Mentions Légales
Conditions Générales de Vente - Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Nous nous attachons à élever de beaux chatons , correspondants à nos critères (fins, élancés, délicats, félins, avec des oreilles basses), et surtout bien dans leur tête.
Pour cette raison, ils ne quittent la maison qu’à quatre mois révolus minimum (les derniers mois sont indispensables pour le comportement du chaton afin d'être un adulte équilibré).
Bien entendu, ils partent :
- vaccinés;
- vermifugés;
- parés d’un transpondeur;
- avec leur pedigree;
- avec leur passeport européen*;
- avec leur certificat vétérinaire de bonne santé;
- avec un contrat de vente;
- avec un livret conseils d'accueil;
- et une petite valise (croquettes pour la transition, jouet, et doudou).
Tout test complémentaire comme le PRA est réalisé sur demande du nouveau propriétaire et avant transfert (livraison). Un sur-coût peut être demandé.
Parce qu’ils sont choyés et aimés pendant leurs trois premiers mois, nous sélectionnons leur nouvelle famille d’adoption.
Nous avons mis en place un contrat de vente de type responsable afin de permettre la gestion de toute difficulté que pourrait rencontrer l’adoptant (cas de force majeur, accident de la vie, ..). Nous nous efforçons de reprendre le chaton ou trouver ensemble une solution, avec pour objectif premier le bien-être de notre petite boule de poils…
Pour plus de renseignements, nous contacter, merci.
Nous vous remercions de votre compréhension.
RAPPEL :
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale promulguée le 30/11/2021 à laquelle s'est ajouté son décret d'application paru le 19/07/2022, prévoit la délivrance d'un certificat de connaissances au moins 7 jours avant l'acquisition de certains animaux de compagnie dont le chat. Il est donc important de prendre contact en amont avec l'éleveur pour permettre la mise en place de ce dispositif destiné à prendre conscience des responsabilités qui incombent à tout adoptant ou acquéreur d'un animal de compagnie.
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour se désister de sa réservation ou de son achat, si le contrat y afférent s’est conclu à distance ou hors l’établissement du vendeur, c’est-à-dire à son domicile, à son travail ou encore dans une manifestation canine, laquelle n’est jamais une manifestation commerciale.
L’exercice du droit de rétractation doit s’exprimer sans équivoque. Il se formalise par un écrit sur papier libre ou au moyen du modèle figurant à l’article R. 221-1 du code de la consommation.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*)
Rayez la mention inutile.
* Selon contrat de vente.
MODE DE PAIEMENT
Le règlement pourra être effectué :
- Par virement sur le compte de la Sarl Kersolutions,
- Par chèque à l'ordre de Kersolutions ou de Kercat,
- Par carte bancaire via l'un des opérateurs suivants (Paypal, Alma, Zettle, Stripe),
- Par espèces dans la limite légale de 1000 €.
Concernant le paiement proposé par Alma :
Kercat de Kersolutions Sarl propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Kercat de Kersolutions Sarl entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Mentions Légales
Siège social :
SARL KERSOLUTIONS au capital de 8000 €
Kercat est un nom commercial appartenant à ladite société.
Siège social ne recevant pas de public : Le Pas 44240 Sucé sur Erdre
Contact :
Tél. : 02 40 37 54 49
Fax : 09 57 38 13 33
E-Mail : contact@kerassur.fr
Représentant légal :
Inscription au registre du commerce et des sociétés de Nantes.
Numéro d’inscription : 79517203000012
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification TVA : FR49795172030
Certificat de capacité : 44-356
Autres informations réglementaires
Orias :
Immatriculation ORIAS n° 18007954
Assurance responsabilité civile professionnelle : Matrisk Group n°MRCSIMO201810FRN0000000020747A00
Intermédiation :
La société exerce une activité de courtage en assurance et n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, mais n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché.
La rémunération du service est réalisée sur la base d’une commission (rémunération payée par l’assureur au courtier incluse dans la prime d’assurance. Pour le cas où une rémunération séparée de la prime est demandée, elle sera indiquée sur le document d’information et de conseil délivrée.
Règlement des Litiges de la consommation :
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles et le respect de votre privée sont au centre de nos attentions.
Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), la sarl Kersolutions, responsable de traitement, prend des mesures et des engagements afin de veiller à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits en la matière.
Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier, au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Aussi, la présente politique de confidentialité des données a pour objet de vous informer sur ces mesures et engagements.
Elle s’applique à la sarl Kersolutions ainsi qu’à sa marque commerciale Kercat.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 01/01/1978 "Informatique, fichiers et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information nominative vous concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite de votre part, les informations pour le traitement de vos demandes pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société afin de vous proposer d'autres produits.
Les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.
Nous veillons à travailler avec des prestataires qui se conforment à la réglementation sur le traitement des données et notamment par la tenue d'un registre spécifique. De notre côté, nous utilisons des outils permettant le suivi des données qui pourraient être conservées par nos soins.
Voici les principales données susceptibles d'être collectées dans le cadre de notre mission via les prestataires :
- des données d’identification (nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant…)
- des données sur la vie personnelle ou professionnelle
- des informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires)
Vos données peuvent être collectées et traitées par notre société ou l'un de nos partenaires pour plusieurs finalités.
Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures pré-contractuelles telles que la gestion des demandes de contact, d’informations ou de devis.
Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures contractuelles telles que la gestion des demandes de souscription, l’exécution de votre contrat, la proposition de services dans le cadre de notre devoir de conseil, ou encore la création de votre espace personnel.
Les données personnelles peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales et réglementaires s’imposant à la sarl Kersolutions telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs, les déclarations sociales et fiscales ou les obligations comptables.
Les données personnelles peuvent être nécessaires pour servir les intérêts légitimes de l'un de nos partenaire ou de la société Kersolutions tels que le développement de ses activités, l’amélioration de ses produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de ses sites internet, la lutte contre la fraude et aussi la production de statistiques ou de reporting.
Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) notamment pour les communications par voie électronique d’informations sur nos produits et services.
Nous veillons à traiter les données personnelles légalement, équitablement et d’une manière transparente.
Lors de la collecte de vos données personnelles, la sarl Kersolutions vous informe sur les traitements mis en œuvre et vous fournit des informations spécifiques qui incluent à minima :
L’identité du responsable de traitement et ses coordonnées ainsi que celui de l’Officier de Protection des Données (Data Protection Officer – DPO)
Les finalités du traitement pour lequel les données personnelles collectées sont destinées et la base légale du traitement
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent
Le cas échéant, l’existence d’un transfert vers un pays tiers et les garanties mises en place pour permettre ce transfert
La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée)
L’existence des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de définir des directives post mortem)
Le cas échéant, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment,
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
Le fait que les données soient obligatoires pour la conclusion d’un contrat et les conséquences de l’absence de ces informations,
L’existence d’une prise de décision automatisée,
Les destinataires de vos données peuvent être :
- Les services concernés des prestataires, grossistes ou sociétés d'assurance
- Les éventuels sous-traitants
Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.
Sécurité de vos données
La sarl Kersolutions prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.
La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements.
Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD et veillons à ce que nos sous-traitants ou co-contractants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.
Conservation des données
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée.
Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.
Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement sur vos données.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer et demander la portabilité de vos données.
Lorsqu’un traitement de données est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de remplir le formulaire dédié et de nous le retourner
Par voie postale :
SARL KERSOLUTIONS
Le Pas
44240 Sucé sur Erdre
Ou par voie électronique :
contact@kersolutions.com
Les demandes feront l’objet d’une analyse au cas par cas et nous veillerons à vous répondre dans un délai de un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être étendu à deux mois supplémentaires dans le cas de requêtes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
Modification de la politique de confidentialité
La sarl Kersolutions se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité
Contact
Pour toute demande d’informations concernant la présente politique de confidentialité des données, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : Kersolutions - Le Pas 44240 Sucé sur Erdre - contact@kersolutions.com
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